Conditions Générales...

Les Conditions Générales de Sensualpics.net sont là pour clarifier au mieux les conditions qui encadrent les divers services proposés.

 

1. Champ d'application

Les Conditions Générales détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site et l’enseigne commerciale Sensualpics.net appartenant à la société By JCH numéro de TVA 0792502794 et située sur la commune de La Bruyère.

Il est important, en entrant sur notre site que vous lisiez les présentes Conditions Générales .

Elles peuvent être modifiées à tout moment, mais vous en trouverez toujours ici la version la plus récente.

L'acceptation des Conditions Générales crée un accord légal entre vous et Sensualpics.net. Dès lors, vous vous engagez à utiliser ce service conformément aux stipulations des présentes. Si vous avez des questions sur ces conditions de vente, écrivez-nous en utilisant le formulaire de contact.

Votre utilisation du site Sensualpics.net est entièrement conditionnée par votre compréhension et l'acceptation des Conditions Générales.

2. Utilisation des services

Vous devez lors d'une prise de contact fournir votre nom et adresse e-mail. Vous vous engagez à me fournir des informations sincères et véritables vous concernant.

3. Comment réaliser une séance ou autre et faire des réservations?

Pour cela, il vous faut au préalable effectuer une prise de contact.

Nous mettons à votre disposition le site, via la section contact 24/24h et 7/7j (sous réserve de disponibilité du service).

 

Toutes commandes entraînent l'acceptation des présentes conditions générales.

Une fois votre reportage réalisé et post-traité, vos photos seront fournies selon le type de contrat choisi.

3.1 Confirmation de réservation

La réservation d'une séance ne sera prise en compte qu'à réception du paiement d'un acompte (50% sur le compte: ING 363-0247568-64).

3.2 Condition d’annulation partielle ou totale

Je vous informe qu'aucune annulation de réservation ne sera acceptée passé le délai de:

au moins 15 jours avant la date effective de prise de vue si votre séance s’effectuait du lundi au vendredi,

au moins 1 mois avant la date effective de prise de vue si votre séance s’effectuait le week-end.

Outre ces conditions, seul les cas suivants peuvent être acceptés :

urgence ou problème médical (sur présentation de justificatifs)

accouchement effectué (sur présentation de justificatifs) si il s'agit de séance prénatale.

Annulation de mariage (sur présentation de justificatifs)

L'acompte restan perçu. (si justificatif, report pour autre reportage de votre accompte)

 

En cas de force majeur (indisponibilité du photographe), Sensualpics.net se réserve le droit d’annuler un rendez-vous.

Toutefois Sensualpics.net s’engage à reprendre avec vous un rendez-vous sous quinzaine ou à défaut de vous restituer votre règlement ou de vous trouver un aure photographe aux mêmes conditions si possible.

 

3.3 Confirmation de réalisation de la séance ou prise de vue, reportage.

Une fois votre séance réalisée, je vous remettrai un exemplaire d'un document signé attestant de la réalisation du reportage. Ce document protège également chaque partie quant aux droits d'image et d'auteur respectifs. (documents obligatoire sous peine de non distribution de vos photos)

 

3.4 Mise à disposition de vos photos

Vos photos et/ou reportage sont mis à disposition dans un délais de 60 jours ouvrables maximum.(sauf cas de force majeur ou autre)

La quantité de prises de vue n'est jamais égale aux images fournies.

Nous privilégions la qualité et la représentativité. 

4. Condition minimum de réalisation de la séance

Afin de pouvoir réaliser une séance, vous devez impérativement :

-préparé le lieu si c'est chez vous ou avoir repéré l'endroit au préalable.

-signaler vos envies et avoir donner des exemples au besoin à l'avance.

-vous être préparé(e) à la séance ou reportage.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des services proposés par Sensualpics.net: contenu du site (textes, illustrations, code informatique), reportages réalisés, book etc est propriété de Sensualpics.net. Toute reproduction partielle ou totale par quelque procédé que ce soit et sur n'importe quel support est sujette à une autorisation expresse de Sensualpics.net via son auteur.

L'utilisateur déclare ne détenir conformément aux dispositions légales en vigueur aucun droit de propriété intellectuelle concernant les images auxquelles il accède via Sensualpics.net selon les modalités prévues par les présentes Conditions Générales.

Toutes les informations, les contenus, les dossiers, etc de Sensualpics.net sont protégés par les lois belges et internationales concernant la propriété intellectuelle et le copyright. Il vous est donc interdit de copier, afficher ou distribuer tout contenu pour lequel vous ne possédez pas de droits de propriété intellectuelle ou de copyright. Toutes les photos vous concernant sont autorisées conformément à votre contrat de publication sur votre propre site avec la mention de l'auteur et du site sensualpics.net. L'impression est autorisée pour vous et vos proches.

Le reste dépend du contrat signé.

 

6. Prix

Les divers tarifs sont indiqués sur le site et il peut y avoir besoin de devis das certains cas.

6.1 Contact

La prise de contact est gratuite. Ceci inclut l'éventuelle rencontre sans déplacement de Sensualpics.net, la présentation de photos, la réflexion autour de la séance, l'établissement du devis.

6.2 Les Services et Produits

Les prix de vente indiqués sur le site Sensualpics.net sont en euros et toutes taxes comprises. Les éventuels frais de livraison sont à votre charge et seront stipulés dans le devis pour les produits sélectionnés au moment de la commande.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur notifiés au moment de votre commande.

7. Livraison des produits

Votre commande vous sera livrée à l'adresse indiquée lors de votre commande. Les délais de livraison mentionnés ne sont qu'indicatifs et peuvent éventuellement être modifiés. Sensualpics.net ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur.

Les produits Sensualpics.net sont des produits sur mesure créés par des professionnels. Notre délai de livraison se situe, selon les produits, de 2 à 8 semaines après réception de votre bon de commande, de votre paiement et de la réalisation des images. Passé ce délai, je vous invite à me contacter.

En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours à la Poste). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

A réception de votre commande, vous devez vérifier la conformité des produits livrés avec votre commande et indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant.

Si les produits nécessitent de m'être renvoyés, il vous suffit de me retourner l’article non conforme accompagné du bon de retour à l’adresse indiquée sur votre contrat.

 

Vous devez joindre le bon de retour avec vos articles (dans leur emballage d’origine, non abimé et complet) et toute correspondance dans le colis à l’adresse indiquée sur le colis et sur le contrat, sous 2 jours francs, à compter de la réception de votre commande.

Toutes les réclamations formulées au-delà de ce délai ne pourront être prises en compte.

Dès réception, je vous contacterai et mettrai tout en œuvre pour réaliser à nouveau le produit dans les plus courts délais, ou procéder à son remboursement.

Les frais de retour sont à votre charge.

Attention, chaque retour donne lieu à une expertise. A cet effet, nous nous réservons le droit de refuser votre demande si celle-ci est jugée irrecevable. Dans cette éventualité, les frais de retour demeureront à votre charge.

8. Disponibilité des produits

Les commandes seront honorées dans la limite des stocks disponibles.

Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible dans notre stock ou chez nos fournisseurs, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique ou par téléphone dans un délai de 30 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quel délai ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré.

9. Paiement

Tous vos paiements se font par virement bancaire pour garantir au mieux la sécurité de votre paiement pour ce qui est de l'acompte, le reste étant payant au grand comptant le jour de la réalisation des clichés.

Le compte bancaire de Sensualpics.net est 363-0247568-64 chez ING

Veuillez indiquer votre nom, prénom et date de la séance dans la communication après avoir pris contact et avoir eu confirmation que cette dernière était libre.

Toute commande devra être suivie d’un acompte de 50% afin de confirmer cette dernière avec un minimum de 50 Euros. Annulation possible avec perte de 80% de l’acompte jusqu’à un mois avant l’évènement. (voir conditions plus haut)

Passé ce délais, perte de la totalité de l’acompte et si moins de 15 jours, envoi de 80% de la facture totale avec un minimum de 60 Euros.

 

10. Informations produits

Nous déclinons toute responsabilité quant à la validité du contenu des produits selon les fiches techniques et les descriptions des produits provenant de nos partenaires ou fournisseurs.

11. Responsabilités

L'utilisateur du site Sensualpics.net reconnaît se connecter et utiliser les services offerts sur le site à ses seuls risques. La responsabilité de Sensualpics.net ne sera pas recherchée concernant les dommages directs ou indirects (pertes financières, de profits, perte de chance...) que pourrait subir un client ou un tiers pour quelque cause que ce soit du fait de la réalisation du reportage, ou de l'impossibilité de sa réalisation.

Sont en particulier visés les dommages qui peuvent naître :

* De contenus inexacts, d'erreurs, de lenteur ou d'interruption dans la transmission, de perte, de disparition ou altération de données, de virus, quelle qu'en soit l'origine, d'intrusions de tiers, et plus généralement de l'utilisation du site Sensualpics.net ou de l'impossibilité de l'utiliser.

* D’erreur, retard, inexécution de la réalisation du reportage, quelle qu’en soit l’origine, et plus généralement d’exécution du reportage.

Sensualpics.net garantit de tout mettre en œuvre pour assurer la disponibilité de ses services. Pour des raisons techniques, un problème momentané des services est toutefois possible. Sensualpics.net s'efforcera d'informer au mieux ses clients sur la nature et la durée des éventuelles problèmes mais n'encourt toutefois aucune responsabilité en cas d'indisponibilité de ses services.

Sensualpics.net dispose d'une infrastructure de sauvegarde de données (informations personnelles, images, ...). Celle-ci devrait permettre, même en cas de panne grave, de récupérer l'intégralité des données reçues. Toutefois, Sensualpics.net n'encourt aucune responsabilité en cas de perte de données.

La mention de liens vers d'autres sites est faite à titre de commodité pour l'utilisateur. Sensualpics.net ne peut en aucun cas se porter garant du contenu de ces sites, et n'encourt aucune responsabilité au cas où un utilisateur aurait des griefs à formuler à l'encontre de ces sites.

12. Droit de rétractation

Conformément à la loi, Sensualpics.net vous permet de bénéficier de 7 jours francs pour annuler sans frais toute commande effectuée. (pas sur service)

Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré dans des conditions excédant sa simple ouverture pour vérification, ne sera pas remboursé.

Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la commande.

Le document de retour est impératif, sans ce dernier, le retour de votre produit ne pourra être pris en compte.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de port. En cas d'expertise du produit dans le cadre du droit de rétractation, Sensualpics.net fera le maximum pour rembourser l'utilisateur le plus rapidement possible. Ce délai, d’une durée maximum de 8 semaines, dépendra des tests techniques effectués par le Servie Après Vente.

Lors d’un remboursement, l'utilisateur est remboursé par virement bancaire.

13. Utilisation des données.

Les données personnelles de l'utilisateur sont utilisées pour lui envoyer ses produits photos, pour le contacter en cas de problème lié à sa commande, et pour l'informer des offres et services divers.

Les informations que vous nous communiquez sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures ; leur absence entraîne l'annulation de votre commande. En nous contactant, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes Conditions Générales.

Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur. Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de nos services afin de savoir quelles sont les informations dont nous disposons sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur simple demande modifier ces données.

14. Protection des informations fournies

Soucieux de la confiance dont fait preuve l’internaute lorsqu’il se connecte sur le site, nous sommes attentifs au respect de la protection des informations fournies.

14.1 Sites Partenaires

L’utilisateur peut accéder, par les liens hypertexte présents sur le site, aux sites de partenaires qui ne sont pas régis par les présentes dispositions de protection des données personnelles. L’utilisateur est, en conséquence, invité à examiner les règles applicables à l’utilisation et à la divulgation des informations qu’il aura communiquées sur ces sites.

15. Plaintes et résiliation

Si vous constatez des abus ou des violations, ou pour toute plainte relative au service, écrivez-nous.

Vous pouvez résilier votre inscription à la newsletter en adressant un courrier électronique via le formulaire de contact en précisant l'adresse e-mail à désabonner. Cette demande, gérée manuellement, peut alors prendre quelques jours pour être traitée.

16. Droit applicable - Juridiction compétente

Le site Sensualpics.net a été élaboré en accord avec les lois en vigueur en Belgique.

Tout litige susceptible de s'élever entre un utilisateur et Sensualpics.net sera soumis aux juridictions compétentes en Belgique.

 

17. Les présentes conditions sont applicables pour les contrats réalisés entre clients et l'auteur lors de vos séances ou reportages et autres.

 

18. Toutes réalisations photographique, même à titre gratuit, faite par Sensualpics.net sont la propriété de l'auteur et nous nous réservons le droits de les publier et utiliser.